Politique de confidentialité

Version 1.0 du 23/10/2026.

Responsable du traitement : CODE79 SComm, rue Saint-André 2, 1400 Nivelles, Belgique. Contact vie privée : CODE79 SComm, rue Saint-André 2, 1400 Nivelles, Belgique (courrier ; e-mail de contact à ouvrir à l'activation du domaine). Pas de délégué à la protection des données désigné à ce stade ; l'obligation sera réévaluée si le volume de traitement l'exige.

1. Quelles données nous traitons

a) Données de compte : nom, adresse e-mail professionnelle, nom de l'entreprise, numéro de TVA ou d'entreprise, pays, mot de passe (stocké sous forme chiffrée).
b) Données de facturation et de paiement : adresse de facturation, historique des factures. Les données de carte bancaire sont traitées par Stripe ; nous n'en conservons aucune.
c) Données d'utilisation : critères de veille choisis (métiers, régions, mots-clés), alertes envoyées, ouvertures d'e-mails, journaux techniques.
d) Données de contact : messages envoyés via le formulaire ou l'e-mail, et leur traitement dans notre outil de gestion de la relation client.
e) Données publiques d'acheteurs publics : avis de marchés publics (nom de l'acheteur, objet, montant, dates). Ces données sont publiques et ne concernent pas des personnes physiques en tant que telles, sauf coordonnées de contact des agents publics qui figurent dans les avis.

Nous ne traitons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

2. Pourquoi et sur quelle base

• Exécution du contrat (création et gestion du compte, fourniture du service, facturation) : article 6.1.b RGPD.
• Obligations légales (facturation, comptabilité, TVA) : article 6.1.c.
• Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service, prospection auprès de clients professionnels pour des services comparables, avec possibilité de s'opposer) : article 6.1.f.
• Consentement pour les e-mails de prospection hors clients et pour les cookies non essentiels : article 6.1.a.

3. Destinataires et sous-traitants

• Stripe (paiement, gestion des abonnements, portail client) : sous-traitant ou responsable selon le cas ; transferts hors UE encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis.
• Odoo SA (facturation, comptabilité, CRM) : données hébergées en France et en Belgique.
• Hébergement des serveurs : OVH, centres de données dans l'Union européenne.
• E-mails transactionnels (activation, facture, réinitialisation) : Postmark (ActiveCampaign, États-Unis), avec clauses contractuelles types et cadre UE-États-Unis.
• Newsletter : Listmonk, auto-hébergé sur nos serveurs OVH dans l'UE.
• Réseaux sociaux : aucune donnée personnelle des clients n'est transmise pour la publication de contenus.

Nous ne vendons pas vos données.

4. Durées de conservation

• Données de compte : pendant la durée du contrat, puis 30 jours après la fin (délai d'export).
• Factures et pièces comptables : 7 ans.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Prospects sans compte : 3 ans après le dernier contact, ou plus tôt sur demande.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à l'adresse de contact ; nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (www.autoriteprotectiondonnees.be) ou de la CNIL (www.cnil.fr) si vous résidez en France.

6. Sécurité

Accès restreint aux données, chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe hachés, sauvegardes chiffrées, journalisation des accès administrateurs.

7. Transferts hors UE

Hors Stripe et sauf mention contraire, les données restent dans l'UE. Lorsqu'un transfert hors UE a lieu, il est encadré par les clauses contractuelles types ou le cadre de protection UE-États-Unis.

8. Modifications

Nous informons les clients de toute modification substantielle de cette politique par e-mail.